La petite histoire des réformes successives du droit des marchés publics retiendra que c’est durant un weekend pascal que les feuilles du « Journal officiel » ont publié toute une série de textes établissant de nouvelles règles pour la commande publique. Et même si ces dernières sont entrées en vigueur dès le 1er avril, elles n’ont vraiment pas l’air d’une plaisanterie. C’est du sérieux : près de 500 articles nouveaux, répartis entre une ordonnance, deux décrets (outre celui déjà entré en vigueur l’année dernière concernant le seuil de 25 000 euros hors taxes), un arrêté et cinq avis.
Des Réformes dans la Réforme
Au risque de surprendre : la réforme à peine adoptée, les services de l’Etat travaillent déjà à la prochaine ! Le Parlement devrait en effet habiliter le gouvernement à adopter une nouvelle ordonnance fondatrice d’un véritable « code de la commande publique » (prévu pour 2017). Cela fait plus de vingt ans qu’un tel code est ...
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