L’investissement au point mort est un problème que les collectivités italiennes connaissent bien. L’année 2009 mise à part, ce dernier est en constant recul depuis 2004. Son poids dans le PIB national est ainsi passé de 2 % en 2004 à 1,2 % en 2014. Pour les sénateurs Charles Guené (Haute-Marne, LR) et Claude Raynal (Haute-Garonne, PS), le responsable de cet effondrement est le pacte de stabilité interne (PSI). Ce dispositif a pourtant inspiré nombre de pays européens.
Restriction de ressources
Créé en 1999, il a été l’un des premiers mécanismes européens d’encadrement des finances publiques locales. L’objectif d’évolution de la dépense locale (Odedel) français lui ressemble. Avec plusieurs années de retard, la France a suivi la même stratégie de restriction de ressources aux collectivités qu’en Italie, dans une moindre mesure toutefois : entre 2010 et 2017, les ressources des gouvernements infranationaux transalpins devraient fondre de 26 milliards, contre 12,5 en France, entre 2014 et ...
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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Sommaire du dossier
- OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
- En Italie, un pacte de stabilité interne à géométrie variable
- Les collectivités espagnoles continuent de payer l’addition de leurs excès
- L’opinion publique allemande est le principal mécanisme de contrôle
- Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !
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