On commence par la commande publique, pour faire plaisir aux spécialistes qui attendaient « leur » décret marchés publics avec impatience :
- Le décret marchés publics publié
- Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Statut de la fonction publique :
- Intégration à la fonction publique territoriale des fonctionnaires des administrations parisiennes
- Fin de contrat : refus de renouvellement ou licenciement
- La notation d’un agent ne peut constituer une sanction
- Des tests d’aptitude et de culture numérique doivent-ils être inclus dans les concours administratifs ?
Finances :
- Election partielle au comité des finances locales
- Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
- Contestation du montant du prélèvement opéré au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
- Subventions : le critère de la maîtrise d’ouvrage ne méconnaît pas le principe d’égalité devant les charges publiques
Urbanisme, domaine public et logement (on case tout ensemble) :
- Conditions de délégation de l’exercice du droit de préemption urbain
- Des chartes départementales pour réduire le nombre d’expulsions locatives
- L’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
- Modification du tracé de la voie publique par un plan d’alignement
- L’affection d’un chemin rural présumée par son utilisation
- Délibération du conseil municipal en vue d’une cession d’un bien immobilier
