Un arrêté du 24 mars 2016 prévoit la date et le déroulé de l’élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales.
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Finances locales
Election partielle au comité des finances locales
Publié le 30/03/2016 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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