Le statut de la fonction publique :
- Le statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
- La valeur indicative des éléments de correction d’un concours
- L’obligation d’admission à la retraite
- Refus d’attribuer un logement de fonction à un gardien de parc municipal
La commande publique :
- Modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
- DSP : la disposition des ouvrages publics pour la personne publique
L’organisation du territoire :
- SNCF Mobilités : gestion financière et comptable, et informations transmises aux autorités organisatrices régionales
- Orientation sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires 2016-2018
- Intercommunalités : la notion de bassin de vie ne suffit pas
Prévention et sécurité :
- La prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
- Protection des forêts contre l’incendie
- Le gouvernement va-t-il intervenir sur la question de la falsification des cartes de stationnement destinées aux personnes handicapées ?
Urbanisme :
- La condition d’antériorité de création de l’association qui veut attaquer l’occupation des sols
- PLU : sursis à statuer concernant une demande de permis de construire
- Modifications mineures des règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
Finances:
