Les procédures de passation de marchés publics connaissent un toilettage sous l’impulsion des directives européennes. Mais, par-delà les différentes modifications actées par l’ordonnance du 23 juillet 2015, l’exigence de dématérialisation totale des procédures qui se profile pour 2018 représente une véritable révolution des pratiques des opérateurs économiques.
Des consultations sous conditions
Outre la nécessité de tenir compte d’objectifs de développement durable lors de la définition de son besoin, l’ordonnance de juillet 2015 impose la réalisation d’une « évaluation » avant tout lancement de consultation, afin de comparer les différents modes envisageables de réalisation d’un projet. Une analyse « en coût complet » doit être établie.
Un seuil à partir duquel une telle évaluation s’imposera sera fixé prochainement de manière réglementaire. Concernant les marchés de partenariat, non seulement, il faudra une « évaluation du mode de ...
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