La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret marchés publics d’application du 27 mars 2016 transposent les dispositions des directives marchés publics de 2014.
Cette nouvelle réglementation des marchés publics a deux objectifs principaux :
- celui de simplifier le droit des marchés publics.
- celui de favoriser l’accès des PME à la commande publique. La priorité est donc donnée à l’allotissement. Les marchés globaux sont eux davantage encadrés.
Autre nouveauté, la confiance qui est désormais faite aux acheteurs publics. Conséquence : une plus grande marge de manœuvre leur est donnée pour la négociation. Le sourcing est lui aussi consacré.
En outre, l’ordonnance étend l’application des règles des marchés publics à des territoires oubliés auparavant : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques ...
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