La finance, toujours en haut de papier :
- Création d’un traitement automatisé de transfert de données à caractère personnel relatives à la taxe d’habitation
- L’IFER ne cause aucune discrimination
- Une réforme de la fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales est-elle d’actualité ?
- Ne serait-il pas équitable d’établir des compensations financières au profit des communes où une ligne à haute tension est construite ?
- Des mesures qui permettraient de transférer au locataire la charge de la TEOM sont-elles envisageables ?
- Le gouvernement va-t-il mettre fin à la double imposition à laquelle sont soumises les familles vivant en habitat fluvial ?
- Les personnes ayant pour seul revenu l’allocation de solidarité spécifique doivent-ils rester soumis à la taxe d’habitation ?
Le statut de la fonction publique :
- La prime de rendement versée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
- Pas d’atteinte à la présomption d’innocence dans le cas d’une suspension
- La présomption de l’origine professionnelle d’une maladie
- Discipline : l’interdiction des propos injurieux sur Facebook
- Un alignement de l’évolution de carrière des agents de catégorie A de la filière culturelle sur celui des agents de la filière administrative est-il envisageable ?
Santé / Social :
- Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
- Liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes
- Mise en place du comité national du pacte territoire-santé
- De nouvelles mesures pour la protection de l’enfant
- Logement locatif social : organisation et fonctionnement de la Caisse de garantie
- Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?
Nouvelle organisation du territoire :
- Adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale
- Les réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat adaptés
Commande publique :
