Les finances :
- Comment optimiser le financement de la politique publique de gestion locale des déchets ménagers ?
- Est-il possible pour une commune membre d’un EPCI ayant institué la taxe de séjour d’instituer à l’échelle communale cette taxe ?
- Quelles solutions pour les entreprises qui souffrent de la baisse des investissements des collectivités locales ?
- Une exonération des redevances et taxes d’enlèvement des ordures ménagères est-elle envisageable pour les particuliers qui n’ont pas accès à ce service ?
- Une réfaction de la TGAP est-elle envisageable pour les collectivités dont la « valorisation matière » est performante sur la période 2016-2025 ?
La sécurité :
- Organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d’Oise
- Suite à la vague d’attaques cyberdjihadistes, quels moyens pour la protection des sites des collectivités locales ?
La santé et le social :
- Autonomie des personnes âgées : les décrets enfin publiés
- Mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD
- Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Nouvelle modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH
- La légalité des obligations progressives de mise en accessibilité des établissements recevant du public
La commande publique :
- Les moyens invocables par un concurrent évincé lors de la passation d’un contrat administratif
- Interdiction de mention d’un procédé de fabrication particulier sauf s’il est justifié par l’objet du marché
- Dérogations à l’interdiction de prise en charge des dépenses d’un SPIC par la commune
- DSP : les conditions pour une prise en charge dans le budget propre de la commune
Le statut de la fonction publique :
- Accident de service : la date de consolidation de l’état de santé est déterminée après stabilisation
- Rémunération en cas de maladie professionnelle
- Licenciement pour insuffisance professionnelle au regard des compétences attendues
- Comment lutter contre l’absentéisme dans les collectivités territoriales ?
