Un « apartheid territorial, social et ethnique » : le projet de loi « Egalité et citoyenneté » est censé apporter une réponse au diagnostic formulé par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015. Si, depuis, la tonalité du discours du Premier ministre a changé, le gouvernement se veut toujours à l’écoute des quartiers populaires. Longtemps dans les limbes, le texte a été soumis en début d’année au Conseil d’Etat. Il devrait être examiné mi-mars au conseil commun de la fonction publique en vue d’une présentation début avril en Conseil des ministres.
L’avant-projet de loi qu’a pu consulter la Gazette comporte 45 articles, issus notamment des deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté de mars et d’octobre 2015. 45 articles « fourre-tout » ambitionnant de contrer le développement de fractures socio-territoriales grandissantes autant que de transférer aux régions le chef de filât des politiques de la jeunesse, de favoriser la lutte contre les discriminations ...
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