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Politique de la ville

Le gouvernement souhaite donner un « nouveau souffle » à son action dans les banlieues

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

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VallsKannerMureaux © C.CORNUT/MATIGNON

De la lutte contre les ségrégations à celle contre les discriminations en passant par un gros volet sur la prévention de la radicalisation, le premier ministre a fait une série d’annonces à destination des habitants des quartiers prioritaires et des professionnels de la Politique de la ville, à l’issue du second comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Des mesures plus ou moins nouvelles.

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« Face aux difficultés frappant nombre de nos concitoyens qui se sentent relégués, face au chômage de masse, à l’insécurité, aux trafics, à la montée des communautarismes, il faut poursuivre et amplifier l’action de l’Etat. » C’est par ces mots que le premier ministre Manuel Valls a conclu le deuxième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, organisé pendant une heure et demie, lundi 26 octobre aux Mureaux (Yvelines), avec la participation de pas moins de dix-sept ministres.

Manuel Valls l’assure, cette réunion n’est ni à un Plan Marshall visant à « acheter la paix sociale », ni un simple compte-rendu de mesures techniques estampillées « banlieues ».

Pourtant, si l’on découvre effectivement quelques annonces résolument nouvelles, portant sur la prévention de la radicalisation ou l’expérimentation d’une nouvelle méthodologie de travail en matière de politique de la ville, ce comité interministériel propose également des promesses plus ou moins réchauffées, à l’instar de la volonté de rendre les politiques de peuplement plus coercitives, ou encore d’équiper toutes les forces de l’ordre de caméras-piétons.

En outre, malgré son souhait de ne pas stigmatiser les habitants des quartiers prioritaires, le chef du gouvernement a affirmé lors de cette réunion consacrée aux banlieues vouloir compléter l’arsenal juridique français de lutte contre le terrorisme par une réelle politique de prévention de la radicalisation. En attendant de trancher la proposition du ministre de la Ville d’ouvrir certains centres sociaux le soir et le week-end, diverses actions de sensibilisation seront menées.

La prévention de la radicalisation, une mission pour le CNFPT ?

Les écoles du service public devront, par exemple, compléter leurs formations initiales et continues par des modules de prévention de la radicalisation. En parallèle, un partenariat devrait être noué entre le gouvernement et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour étendre ce dispositif aux collectivités, aux acteurs de la politique de la ville ainsi qu’aux travailleurs sociaux voire aux bénévoles associatifs.

En matière de gouvernance, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) hérite officiellement du sujet et devient donc le SG-CIPD-R (« R » pour radicalisation, ndlr).
Au niveau local, les délégués du préfet sont appelés à jouer les intermédiaires entre les cellules de suivi préventives des préfets et les collectivités, tandis que la prévention de la radicalisation sera « mise à l’ordre du jour des prochains comités de pilotage des contrats de ville et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. »

Politique de la ville : nomination de délégués du gouvernement

Autre priorité gouvernementale, également nouvelle celle-ci, annoncée ce 26 octobre : l’expérimentation d’une « autre manière de construire et de faire l’action publique » sur une dizaine de sites-pilotes ayant signé un contrat de ville, dont les noms seront dévoilés d’ici la fin de l’année. Pour contrer le sentiment d’impuissance publique nourri par « le cloisonnement, l’intervention en silo et la surenchère bureaucratique » formant autant d’obstacles « à l’efficacité de notre action », Manuel Valls nommera dix délégués du gouvernement.

Si leurs identités n’ont pas encore été dévoilés, plusieurs missions sont d’ores et déjà assignées à ces super-fonctionnaires d’Etat. A côté de leurs rôles de superviseurs de la mise en œuvre express des priorités d’interventions locales préalablement définies par le préfet, le maire et le président d’intercommunalité, en association avec les habitants du quartier, ils veilleront attentivement à la territorialisation réputée compliquée des moyens de droit commun des administrations de l’Etat et des collectivités. En clair, ils devront convaincre l’Etat local, dans toutes ses composantes, comme les différents services des collectivités, d’abonder les crédits de la politique de la ville avec leurs propres ressources.

Fléchage des attributions de logements sociaux au niveau intercommunal

Déjà annoncé pour sa part il y a plusieurs mois suite à la situation d’apartheid décrite par le premier ministre dans la foulée des attentats de janvier 2015, le gouvernement espère par ailleurs « améliorer la mixité sociale à l’échelle des quartiers et des immeubles. » Comment ? En favorisant l’arrivée de ménages plus aisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en orientant les demandeurs de logements très sociaux dans des territoires en meilleure santé. Pour ne pas « ajouter des difficultés aux difficultés, de la détresse à la détresse », Manuel Valls ne veut pas « laisser s’installer des campements illicites en lisière des quartiers en difficulté. »

Concrètement, l’élaboration et la gestion des attributions de logements sociaux devront être « modernisées » et traitées à l’échelon intercommunal. Cette nouveauté sera présente dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Il définira les principes devant guider le relogement des ménages les plus pauvres et prévoira la mise en place de « contrats de mixité sociale ».
D’abord annoncé pour la fin de l’année 2015,  ce projet de loi devrait finalement être présenté en février 2016, pour un examen au Parlement au printemps.

Toujours dans l’objectif de « lutter contre les ségrégations », l’élargissement des secteurs de recrutement des collèges a été confirmé par Matignon. Dix conseils départementaux expérimenteront cette démarche au cours de la rentrée prochaine. Par ailleurs, des parcours d’excellence seront mis en place d’ici la rentrée 2017 dans les établissements REP+ afin d’accompagner les élèves d’origine modeste vers l’enseignement supérieur.

« Le décalage entre les élites et la société est trop important » déplore le premier ministre, qui regrette qu’il n’y ait « pas assez de hauts-fonctionnaires issus des milieux populaires. » Pour contrer cette situation, le gouvernement confirme une action pour développer la diversification du recrutement des écoles de service public, à partir d’un diagnostic portant sur l’origine socio-économique des élèves.

Fonction publique : « renouvellement des origines sociales »

S’il ne s’agit pas à proprement parler d’une réelle nouveauté là non plus, le gouvernement a néanmoins, lors de ce CIEC, précisé son calendrier : « chacune des 75 écoles qui préparent à l’accès à la fonction publique devra proposer un programme de renouvellement des origines sociales de ses élèves d’ici le 30 juin 2016, pour une mise en œuvre progressive à la rentrée 2016 », annoncent les services de Matignon.

L’expérimentation du port des caméras-piétons par les policiers œuvrant dans les ZSP, qualifiée de « succès reconnu par tous », est destinée à devenir « un équipement de droit commun des patrouilles et unités de police et de gendarmerie en intervention opérationnelle. » Objectif officiellement visé : améliorer les relations entre forces de l’ordre et population. Cette évolution, dont le calendrier n’a pas été précisé, nécessite toutefois une base législative « afin d’encadrer les conditions d’usage des caméras-piétons et les conditions de traitement des vidéos. »

Comité interministériel du 6 mars 2015 : plus de 30% des objectifs atteints, selon le gouvernement

Près de huit mois après le premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) réuni le 6 mars 2015 à Matignon, Manuel Valls et son équipe ont souhaité réaliser « un premier point d’étape » des engagements pris à l’époque. Sur les 60 mesures annoncées quelques semaines après les attentats de janvier pour « compléter l’action gouvernementale pour les quartiers menée depuis 2012 », « 20 sont déjà mises en œuvre » s’est félicité le gouvernement.

C’est le cas notamment du renforcement du soutien financier au développement associatif, du déploiement des dispositifs « 2ème chance », de la publication d’une liste des communes les plus carencées en logements sociaux par le délégué interministériel à la mixité sociale, du lancement des actions en faveur de la laïcité, de la citoyenneté et de l’apprentissage du français dans l’Education nationale, ou bien encore de la création de l’agence France Entrepreneur et de la Grande école du numérique.

Le niveau de déploiement des différentes mesures du 6 mars – objectif atteint, en cours de déploiement, en cours de lancement – est consultable sur le site www.gouvernement.fr/CIEC

TableauAvancementMesuresCIEC

Cliquez sur le tableau pour l’agrandir, puis double-cliquer sur l’image pour zoomer

A entendre Manuel Valls, le premier CIEC a « permis d’engager une nouvelle étape de nos politiques publiques pour améliorer la situation des quartiers. » En ce qui concerne les 40 mesures restantes, « 25 sont en cours de déploiement. Et 15 vont l’être très prochainement » a-t-il promis. Pour sa part, la communication adressée aux journalistes fait état de « 19 mesures ayant atteint l’objectif assigné, 32 en cours de déploiement et 9 seulement en cours de lancement. »

Quoi qu’il en soit, le gouvernement a insisté sur sa volonté d’« amplifier » la dynamique lancée. De nouveaux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté seront réunis au cours des prochains mois, a-t-il promis.

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  1. 1. Georges 27/10/2015, 12h32

    la mixité des logements sociaux est indispensable.
    ces derniers temps, avec le principe des sur-loyers, il y a eu une tendance à renvoyer les locataires un peu plus aisés, en dehors du logement social. le délicat équilibre entre pauvreté et mixité revient sur le devant de la scène, ou doit il se placer le curseur pour trouver l'équilibre?

    beaucoup de quartiers ont vu leur configuration se transformer, avec de nouveaux logements, de nouvelles voiries, de nouveaux équipements, de nouveaux transports. la situation a avancée dans le bon sens avec des réalisations à l’échelle humaine. les efforts fournis commencent à donner des résultats, il faut persévérer et notre République arrivera à l’intégration du plus grand nombre.

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