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Cohésion nationale

Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi

Publié le 29/02/2016 • Par Agathe Vovard Brigitte Menguy Hugo Soutra Jean-Baptiste Forray Nathalie Levray Sophie Le Gall • dans : A la une, Actu expert santé social, France

marseille-quartier-hlm-banlieue-UNE
Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des communes comporte toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015. Il devrait être présenté en conseil des ministres début avril.

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Un « apartheid territorial, social et ethnique » : le projet de loi « Egalité et citoyenneté » est censé apporter une réponse au diagnostic formulé par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015. Si, depuis, la tonalité du discours du Premier ministre a changé, le gouvernement se veut toujours à l’écoute des quartiers populaires. Longtemps dans les limbes, le texte a été soumis en début d’année au Conseil d’Etat. Il devrait être examiné mi-mars au conseil commun de la fonction publique en vue d’une présentation début avril en Conseil des ministres.

L’avant-projet de loi qu’a pu consulter la Gazette comporte 45 articles, issus notamment des deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté de mars et d’octobre 2015. 45 articles « fourre-tout » ambitionnant de contrer le développement de fractures socio-territoriales grandissantes autant que de transférer aux régions le chef de filât des politiques de la jeunesse, de favoriser la lutte contre les discriminations ...

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Commentaires

Exclusif – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi

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Henri Tanson

01/03/2016 07h24

« Délégués du gouvernement ». Pourquoi ça sonne bizarre à mes oreilles?

Égalité réelle : liberté réelle et fraternité réelle aussi, si on veut bien prolonger l’idée.
Vivrions-nous dans un monde irréel ? Dans un monde de mensonges ?
Démocratie réelle…
Ah oui, tiens, puisqu’on en est là, à savoir si nous ne sommes pas abusés par des mots, des idées, des intentions, des valeurs : sommes-nous en démocratie ? J’ai des doutes.
Je ne pense pas être le seul à me méfier des diagnostics du premier ministre. Et quand on voit sa cote de popularité, on peut s’inquiéter de le voir toujours aux commandes.
(Ce n’est pas parce qu’on peut dire toujours – il y a pire ailleurs – que nous sommes en démocratie. Ça mériterait plusieurs débats, non ? Et quand on se retrouve dirigés par des personnes qui n’ont pas respecté le contrat qu’ils avaient passé avec la population, avant leur élection, on peut s’attendre au pire. Le peuple a le droit de s’exprimer, le gouvernement a le devoir de l’interroger quand des sujets aussi importants sont sur la table. Mais ne rêvons pas, jamais plus nous n’aurons de référendum. Nous ne pourrons pas plus voter pour des candidats qui proposent réellement autre chose).
Pas plus qu’en pays d’égalité. Tant d’inégalités, tant d’injustice partout, tout le temps; une génération ne suffira pas à retrouver un niveau correct… Nous sommes mal.
Pour ce qui est de la liberté, l’état d’urgence lui en a filé un coup et la fraternité, avec le risque de la crise des migrants, elle est mal en point.
Sinon, moi, ça va.

bill76

12/03/2016 10h02

Diversité = critères de priorité nationaux
Bref, on fait des quotas ethniques et on tape sur ceux qui n’ont pas assez de logements sociaux. En revanche, pour les communes surdotées comme Sevran, on ne fait rien ! La mixité est manifestement à sens unique !
Cette loi va encore accentuer ce que l’on voit : des classes moyennes qui désertent les quartiers, la volonté de vivre ensemble qui s’étiole, et rien pour casser les dynamiques qui font que tous les problèmes se concentrent sur une commune.
Que vise t’on réellement à faire des lois sans s’appuyer sur les constats mais que sur le politiquement correct ?

rimac

29/03/2016 01h55

Bonjour
Je m’étonne que cet avant projet de loi ne mentionne jamais l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes et qu’elle aborde « la jeunesse » comme un groupe asexué quand on sait que filles et garçons n’ont pas les mêmes problématiques. Il serait vraiment souhaitable voire indispensable de rajouter ce volet

Mas

17/04/2016 11h09

Le gouvernement PS a abrogé leur loi Alur location de Mme Cécile Duflot qui favorise la MOBILITÉ pour trouver un travail et la MIXITÉ SOCIALE + ÉGALITÉ à l’accès logement, pourtant c’est la meilleure loi qui peut faire bouger l’économie ? Car Comment un chômeur de plus de 35ans avec une famille peut avoir un logement surtout s’il trouve un emploi loin de sa ville et n’a pas de CDI 3 fois le loyer?Donc Égalité et citoyenneté =il suffit de commencer par réactivé la ère version de la loi Alur

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