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Lutte contre les discriminations

Des voies d’accès élargies pour une fonction publique « exemplaire »

Publié le • Par • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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lebranchu © Eric Piermont / AFP

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé diverses mesures visant à lutter contre les discriminations dans la fonction publique. Elles font suite au comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, Avec une ligne de conduite affirmée : « refléter la société française, avec sa diversité ».

 

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a précisé, lors du conseil des ministres du 6 mai, le versant « fonction publique » du plan d’actions du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. « Les citoyens doivent pouvoir vérifier que l’accès à la fonction publique est ouvert à tous les Français, quel que soit leur origine ou le métier de leurs parents », a souligné la ministre.

Mission d’évaluation et mesures d’ouverture immédiates

Pour cerner les « éventuels biais discriminatoires » qui empêcheraient cet égal accès, la ministre charge Yannick L’Horty, économiste, enseignant-chercheur spécialisé sur les politiques de retour à l’emploi, d’une mission d’évaluation des voies d’accès aux trois fonctions publiques. Sur la base de son rapport, attendu pour le printemps 2016, des « mesures correctrices seront mises en œuvre par les employeurs publics ».

Mais sans attendre ces conclusions, la ministre entend ouvrir la fonction publique sur la société en s’appuyant sur différentes mesures. Son ministère compte sur les résultats à venir du plan de relance de l’apprentissage dans la fonction publique. Des objectifs chiffrés ont été confirmés : 4 000 apprentis supplémentaires dès la rentrée 2015, pour arriver à un total de 10 000 à la rentrée 2016, ce « de tous niveaux et dans de nombreuses filières ». Si, actuellement, la FPT accueille la grande majorité des apprentis de la fonction publique (environ 11 000 apprentis employés par les collectivités et leurs établissements sur un total d’environ 13 000 apprentis), l’usage de cette voie d’intégration est jugé bien en-deçà de ses capacités.
En parallèle, le ministère prépare « une nouvelle voie d’accès » à la fonction publique, une disposition qui sera insérée au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Concernant l’accès aux concours de catégorie A, les ministères augmenteront d’au moins 25 % le nombre de places offertes dans leurs classes préparatoires intégrées. Enfin, les jurys des comités de sélection des concours « comprendront au moins un membre extérieur à l’administration ».

Des mesures spécifiques à la FPT

La ministre a précisé qu’une disposition, qui sera, elle aussi, insérée au projet de loi « déontologie », instaurera « l’obligation de mettre en place un comité de sélection pour les recrutements sans concours en catégorie C ». Par ailleurs, les employeurs territoriaux sont « encouragés » à évaluer leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines et à s’engager dans une démarche d’obtention du label diversité délivré par l’Association française de normalisation (Afnor).

Pour lutter contre les discrimination cette fois-ci dans le secteur privé, le gouvernement présentera prochainement un plan d’actions en s’appuyant sur le rapport du groupe de travail mis en place par les ministres chargés de la Ville et du Travail, qui doit être remis mardi 19 mai.

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