1. Qu’est-ce que la titularisation ?
La titularisation se définit comme l’acte par lequel l’autorité territoriale confère à l’agent qu’elle a recruté la qualité de fonctionnaire. L’intéressé se trouve titularisé dans un grade de la hiérarchie d’une commune, d’un département, d’une région ou de l’un de leurs établissements publics.
2. Quand la titularisation intervient-elle ?
Selon les termes de l’article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, « la titularisation peut être prononcée à l’issue d’un stage dont la durée est fixée par le statut particulier ». Ainsi, la titularisation éventuelle de l’agent intervient, en général, à l’issue de cette période prévue par le statut particulier du cadre d’emplois, si l’agent a donné satisfaction. Ce dernier est alors nommé par arrêté individuel dans ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.
- Juris-classeur fonction publique, fasc. 240.
