Actée par la loi NOTRe du 7 août 2015, l’expérimentation démarrera en 2017 et les collectivités retenues pour y participer seront accompagnées – gratuitement – par la Cour des comptes et ses antennes régionales jusqu’au dépôt des comptes de l’exercice 2019.
Les services de l’Etat proposeront, quant à eux, une offre de service spécifique. A la suite de cet accompagnement, des certifications préparatoires seront réalisées par des commissaires aux comptes – choisis par la collectivité après appel d’offres – sur les exercices 2020, 2021 et 2022.
La Cour des compte a évalué le coût de l’expérimentation. Entre les coûts internes – liés aux évolutions apportées au système d’information financière et aux changements organisationnels – et les frais externes – la rémunération des commissaires aux comptes pour les certifications préparatoires – la facture pourrait s’élever :
- de 30 000 à 150 000 euros pour les budgets (fonctionnement et annexes) de 20 à 100 millions d’euros ;
- jusqu’à 1,2 voire 1,7 millions d’euros pour les budgets compris entre 5 et 10 milliards d’euros.
Ce critère financier pourrait faire hésiter plus d’une collectivité à se lancer. Les candidates ont jusqu’au 8 août 2016 pour se faire connaître. Celles qui auront été retenues seront connues au second semestre 2016.
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