Dans un communiqué commun du 15 juin, les associations représentant les maires, les départements et les régions, ainsi que l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) présentent leurs demandes en matière de couverture du territoire en très haut débit.
En réponse à la consultation publique lancée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’Avicca exposent leur point de vue sur l’attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz.
Elles constatent tout d’abord :
- «qu’il est difficilement envisageable que la bande 800 MHz soit attribuée sur la base d’appels à candidatures régionaux ou départementaux, qui auraient permis aux collectivités d’y répondre dans une optique d’aménagement du territoire»,
- «que les engagements de déploiement sont systématiquement repoussés dans le temps, sans sanction, faussant ainsi les procédures d’attribution»,
- «qu’il faudra certainement dix ans pour fibrer l’essentiel des foyers en France, et qu’il en restera certainement encore une petite part à desservir par voie hertzienne»,
- «et que la bande 800 MHz, conjuguant une propagation étendue et une bonne pénétration dans les bâtiments, offre une opportunité pour accélérer la montée en débit fixe et le très haut débit fixe et mobile».
Couvert comme l’UMTS
Ces associations demandent donc des «règles précises et contraignantes» de la part de l’Arcep et du gouvernement afin que la couverture en très haut débit fixe et mobile soit effective rapidement. Un achèvement du déploiement de la bande 800 MHz est de plus attendu avant 2016.
Quant au niveau de cette couverture, elles réclament un minimum de 99,7% du territoire, comme pour l’UMTS.
Enfin, pour s’assurer de l’avancement des travaux, ces représentants des élus rappellent que les exigences de couverture concernent tous les départements, même les ultra-marins. Ils appellent par ailleurs l’Arcep à rappeler le régime de sanctions en la matière.
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