Une circulaire du ministère de l’intérieur annonce qu’afin de soutenir l’investissement local public, un fonds abondé à hauteur d’un milliard d’euros a été créé pour 2016. Il est composé d’une dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements d’un montant de 800 millions d’euros. L’augmentation exceptionnelle de la DETR en 2015, à hauteur de 200 millions d’euros, a été renouvelée en 2016.
Les priorités d’emploi de la DETR en 2015 sont reconduites pour la répartition 2016. Il y a, de plus, un élargissement de l’emploi de la DETR aux équipements sportifs. Il est dès à présent possible de lancer des appels à projet et de réunir la commission départementale d’élus en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
Références
Domaines juridiques
