Une circulaire du ministère de l’intérieur invite dès à présent les régions, les départements, la collectivité territoriale de Corse et la métropole de Lyon à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2016, afin de permettre la publication de l’ouvrage « Les budgets primitifs des départements et des régions pour l’exercice 2016 ».
Les documents à fournir pour les régions et la collectivité territoriale de Corse doivent comporter :
- le budget principal
- les annexes notamment celle traitant de la dette
- le rapport de présentations dont les informations sont nécessaires pour l’analyse des crédits votés
Les documents à fournir pour les départements et la métropole de Lyon :
- le budget principal
- les annexes notamment celle traitant de la dette
Références
Domaines juridiques
