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M'inscrire gratuitementPublié le 06/01/2016 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une circulaire présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2015 et les modalités de sa gestion.
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