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Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Logements neufs : une réglementation modifiée de fond en comble
Une nouvelle réglementation accessibilité s’applique désormais dans le neuf :
- un décret du 24 décembre 2015 modifie, en effet, le décret 2006-555 du 17 mai 2006 et les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) applicables aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles (hormis celles construites par un propriétaire pour son propre usage) ;
- un arrêté du 24 décembre 2015 abrogeant celui du 1er août 2006, définit les nouvelles règles techniques d’accessibilité applicable lors de la construction.
Solution d’effet équivalent
En premier lieu, le décret introduit la possibilité qu’auront les maîtres d’ouvrage de satisfaire aux obligations d’accessibilité par des « solutions ...
Une amie de 80 ans, dialysée, se déplaçant en déambulateur lorsqu’elle sort, a besoin de renseignements. Elle loue un appartement dans une grosse maison. Elle doit ouvrir l’énorme portail de fer de l’entrée sur le jardin pour sortir et elle a toujours besoin d’aide, sinon, elle attend car elle ne peut l’ouvrir seule. Ensuite, elle doit monter une série d’escaliers en pierre dépourvu de rampes avant d’arriver à son appartement. Lorsqu’elle demande au propriétaire de laisser le gros portail ouvert la journée, il refuse catégoriquement (alors qu’il restait ouvert lorsqu’il avait à cet endroit une pizzéria) et pour la rampe d’escalier, il répond que lorsqu’il lui a loué l’appartement, elle n’avait pas ses problèmes de mobilité et que si elle n’était pas contente, qu’elle en trouve un ailleurs, qu’elle parte!!C’est inadmissible!!! Répondre cela à une personne âgée sans défense! Pas moyen de discuter. Il me semblait que dans les endroits recevant du public (en l’occurrence il a plusieurs locataires dans cet grosse maison) l’accessibilité devait être revue et des travaux effectués. Elle est vraiment désemparée et ne sait plus quoi faire. J’aimerais s’il vous plaît que vous me donniez quelques conseils à suivre ou des personnes à consulter pour régler ce gros souci. C’est vrai qu’il est très dommage que de tels propriétaires ne se soucient que de réclamer leur loyer sans penser une seconde au bien-être de leurs locataires. Je vous remercie par avance et espère recevoir bientôt votre réponse par mail. Je vous adresse mes respectueuses salutations.