Qu’est-ce que la promotion interne ?
La promotion interne est un mode d’accès à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale (FPT). Ce recrutement a pour objet de permettre à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d’emplois.
Ainsi, la promotion interne se distingue de l’avancement d’échelon ou de l’avancement de grade qui, l’un comme l’autre, se réalisent dans le même cadre d’emplois. En outre, la promotion interne donne à l’agent vocation à bénéficier d’une rémunération supérieure et de nouvelles possibilités de carrière ou d’un niveau plus élevé de fonctions.
Comment bénéficier d’une promotion interne ?
Pour bénéficier d’une promotion interne, outre la voie du concours interne, l’agent territorial doit être inscrit sur une liste d’aptitude. Celle-ci est établie, soit à ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version en vigueur au 7 août 2009.
- Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la FPT, dans sa version en vigueur au 1er décembre 2009.
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, dans sa version consolidée au 1er janvier 2007.
- Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la FPT, dans sa version consolidée au 1er janvier 2007.
- Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux, dans sa version en vigueur au 1er décembre 2006.
- Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la FPT, dans sa version consolidée au 1er janvier 2007.
