Missions de l’Atsem
L’agent territorial spĂ©cialisĂ© des Ă©coles maternelles, plus communĂ©ment appelĂ© Atsem, assiste l’enseignant pour la rĂ©ception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la prĂ©paration et la mise en Ă©tat de propretĂ© des locaux et du matĂ©riel servant directement Ă ces enfants.
Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.
Ils peuvent, également, surveiller de très jeunes enfants dans les cantines et s’occuper, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.
Ils assistent les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.
Le cadre d’emplois des Atsem comprend 2 grades :
- agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles (accessible sur concours, lire ci-dessous)
- agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (accessible par avancement de grade, lire ci-dessous)
Le grade d’agent spĂ©cialisĂ© principal de 1re classe des Ă©coles maternelles est accessible par avancement de grade.
Devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Par concours
Le recrutement en qualitĂ© d’agent spĂ©cialisĂ© de 2e classe des Ă©coles maternelles intervient après inscription sur une liste d’aptitude des candidats dĂ©clarĂ©s admis :
- Ă un concours externe sur titres avec Ă©preuves, ouvert aux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance » ou justifiant d’une qualification reconnue Ă©quivalente;
- Ă un concours interne avec Ă©preuve, ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivitĂ©s territoriales et des Ă©tablissements publics qui en dĂ©pendent ainsi qu’Ă des fonctionnaires et agents hospitaliers, de l’Etat ou d’une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier de 2 annĂ©es de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel;
- Ă un troisième concours avec Ă©preuves, ouvert aux candidats justifiant, durant au moins 4 ans, d’une ou plusieurs activitĂ©s professionnelles auprès de jeunes enfants, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblĂ©e Ă©lue d’une collectivitĂ© territoriale ou d’une ou plusieurs activitĂ©s de responsable d’association.
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Par détachement
Peuvent seuls ĂŞtre dĂ©tachĂ©s dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catĂ©gorie C titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de dĂ©but est au moins Ă©gal Ă l’indice affĂ©rent au 1er Ă©chelon, respectivement, du grade d’agent spĂ©cialisĂ© de 1re classe des Ă©coles maternelles, d’agent spĂ©cialisĂ© principal de 2e classe des Ă©coles maternelles et d’agent spĂ©cialisĂ© principal de 1re classe des Ă©coles maternelles, et s’ils justifient du certificat d’aptitude professionnelle « Petite enfance ».
Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références).
A NOTER
Garanties pĂ©nales (art. L133-6 C. action sociale et des familles) : nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des Ă©tablissements, services ou lieux de vie et d’accueil rĂ©gis par le Code de l’action sociale et des familles ou Ă©tablissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a Ă©tĂ© condamnĂ© dĂ©finitivement pour crime ou Ă une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les dĂ©lits suivants :
- atteintes Ă la vie de la personne (Ă l’exception de l’homicide involontaire tel que mentionnĂ© Ă l’article L.221-6 al. 1 C. pĂ©nal),
- atteintes Ă l’intĂ©gritĂ© physique ou psychique de la personne (Ă l’exception de l’atteinte involontaire telle que mentionnĂ©e Ă l’article L222-19, al. 1 C. pĂ©nal),
- mise en danger de la personne,
- atteintes aux libertés de la personne,
- atteintes à la dignité de la personne,
- atteintes aux mineurs et Ă la famille,
- appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement,
- recel,
- corruption et trafic d’influence,
- soustraction et détournement de biens,
- entraves Ă l’exercice de la justice,
- faux,
- provocation Ă l’usage ou au trafic de stupĂ©fiants.
Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires de l’agent territorial spĂ©cialisĂ© des Ă©coles maternelles
Après concours
Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude au grade d’agent spĂ©cialisĂ© de 1re classe des Ă©coles maternelles et recrutĂ©s sur un emploi d’une collectivitĂ© ou d’un Ă©tablissement public sont nommĂ©s stagiaires pour une durĂ©e d’un an, prorogeable d’un an Ă titre exceptionnel, par l’autoritĂ© territoriale investie du pouvoir de nomination.
Dans l’annĂ©e qui suit leur nomination, ils sont astreints Ă suivre une formation d’intĂ©gration, pour une durĂ©e totale de cinq jours.
Leur titularisation intervient Ă la fin du stage par dĂ©cision de l’autoritĂ© territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intĂ©gration Ă©tablie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les Atsem sont nommés par le maire après avis du directeur de l’école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux. La collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM.
Il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice. L’autorité territoriale n’a pas l’obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l’entière compétence de l’autorité territoriale (Question écrite de Eric Doligé, n°23238, JO du Sénat du 9 février 2017).
La dĂ©cision de mettre fin Ă leurs fonctions sont soumises Ă l’avis prĂ©alable du directeur de l’Ă©cole.
Les agents qui, antĂ©rieurement Ă leur nomination, avaient la qualitĂ© de fonctionnaire sont dispensĂ©s de stage Ă condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de mĂŞme nature.
Formations statutaires obligatoires
- Dans les 2 ans qui suivent leur nomination ou leur détachement, les Atsem doiven suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de 3 jours.
- A l’issue de ce dĂ©lai de 2 ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours par pĂ©riode de 5 ans).
- Lorsqu’ils accèdent Ă un poste Ă responsabilitĂ©, les Atsem suivent, dans les 6 mois Ă compter de leur affectation, une formation de 3 jours.
Ces durées planchers de formation peuvent être étendues au maximum à 10 jours.
Carrière de l’Atsem
Par avancement d’échelon
L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée précisée par la grille indiciaire de chaque grade. Il est automatique.
Par avancement de grade
Les Atsem principal de 2e classe peuvent accĂ©der au second grade d’Atsem principal de 1re classe par avancement au choix. Ils doivent justifier de 1 an d’anciennetĂ© dans le 4e Ă©chelon et compter au moins 5 ans dans le grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catĂ©gorie C dotĂ© de la mĂŞme Ă©chelle de rĂ©munĂ©ration, ou dans un grade Ă©quivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situĂ© dans une Ă©chelle de rĂ©munĂ©ration diffĂ©rente ou n’est pas classĂ© en catĂ©gorie C.
Par promotion interne vers le cadre d’emplois des agents de maĂ®trise
Par concours interne spĂ©cifique pour accĂ©der au cadre d’emplois des animateurs territoriaux
- Plus de précisions sur les primes ? Consultez le Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
RĂ©munĂ©ration de l’agent territorial spĂ©cialisĂ© des Ă©coles maternelles
Le traitement indiciaire (salaire de base)
La rĂ©munĂ©ration comprend d’abord un salaire de base, ou traitement indiciaire. CalculĂ© Ă partir de grilles indiciaires communes aux fonctionnaires de la catĂ©gorie C, il s’Ă©lève Ă 1 540 euros environ en dĂ©but de carrière au 1er janvier 2019. Ces grilles, ou Ă©chelles de rĂ©munĂ©ration montre l’Ă©volution des traitements tout au long de la carrière dans le cadre d’emplois.
Primes et indemnités
Les Atsem sont Ă©ligibles au RĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale (Rifseep).
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !
Références
- Question écrite de Eric Doligé, n°23238, JO du Sénat du 9 février 2017
- Décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié : statut du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 : organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 : échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale








