Missions de l’Atsem
L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, plus communément appelé Atsem, assiste l’enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.
Ils peuvent, également, surveiller de très jeunes enfants dans les cantines et s’occuper, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.
Ils assistent les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.
Le cadre d’emplois des Atsem comprend 2 grades :
- agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles (accessible sur concours, lire ci-dessous)
- agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (accessible par avancement de grade, lire ci-dessous)
Le grade d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles est accessible par avancement de grade.
Devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Par concours
Le recrutement en qualité d’agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles intervient après inscription sur une liste d’aptitude des candidats déclarés admis :
- à un concours externe sur titres avec épreuves, ouvert aux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance » ou justifiant d’une qualification reconnue équivalente;
- à un concours interne avec épreuve, ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu’à des fonctionnaires et agents hospitaliers, de l’Etat ou d’une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier de 2 années de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel;
- à un troisième concours avec épreuves, ouvert aux candidats justifiant, durant au moins 4 ans, d’une ou plusieurs activités professionnelles auprès de jeunes enfants, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités de responsable d’association.
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Par détachement
Peuvent seuls être détachés dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles, d’agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d’agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, et s’ils justifient du certificat d’aptitude professionnelle « Petite enfance ».
Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références).
A NOTER
Garanties pénales (art. L133-6 C. action sociale et des familles) : nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil régis par le Code de l’action sociale et des familles ou établissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a été condamné définitivement pour crime ou à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les délits suivants :
- atteintes à la vie de la personne (à l’exception de l’homicide involontaire tel que mentionné à l’article L.221-6 al. 1 C. pénal),
- atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (à l’exception de l’atteinte involontaire telle que mentionnée à l’article L222-19, al. 1 C. pénal),
- mise en danger de la personne,
- atteintes aux libertés de la personne,
- atteintes à la dignité de la personne,
- atteintes aux mineurs et à la famille,
- appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, détournement,
- recel,
- corruption et trafic d’influence,
- soustraction et détournement de biens,
- entraves à l’exercice de la justice,
- faux,
- provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants.
Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Après concours
Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude au grade d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles et recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public sont nommés stagiaires pour une durée d’un an, prorogeable d’un an à titre exceptionnel, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Dans l’année qui suit leur nomination, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration, pour une durée totale de cinq jours.
Leur titularisation intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les Atsem sont nommés par le maire après avis du directeur de l’école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux. La collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM.
Il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice. L’autorité territoriale n’a pas l’obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l’entière compétence de l’autorité territoriale (Question écrite de Eric Doligé, n°23238, JO du Sénat du 9 février 2017).
La décision de mettre fin à leurs fonctions sont soumises à l’avis préalable du directeur de l’école.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Formations statutaires obligatoires
- Dans les 2 ans qui suivent leur nomination ou leur détachement, les Atsem doiven suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de 3 jours.
- A l’issue de ce délai de 2 ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours par période de 5 ans).
- Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, les Atsem suivent, dans les 6 mois à compter de leur affectation, une formation de 3 jours.
Ces durées planchers de formation peuvent être étendues au maximum à 10 jours.
Carrière de l’Atsem
Par avancement d’échelon
L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée précisée par la grille indiciaire de chaque grade. Il est automatique.
Par avancement de grade
Les Atsem principal de 2e classe peuvent accéder au second grade d’Atsem principal de 1re classe par avancement au choix. Ils doivent justifier de 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon et compter au moins 5 ans dans le grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.
Par promotion interne vers le cadre d’emplois des agents de maîtrise
Par concours interne spécifique pour accéder au cadre d’emplois des animateurs territoriaux
- Plus de précisions sur les primes ? Consultez le Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Rémunération de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Le traitement indiciaire (salaire de base)
La rémunération comprend d’abord un salaire de base, ou traitement indiciaire. Calculé à partir de grilles indiciaires communes aux fonctionnaires de la catégorie C, il s’élève à 1 540 euros environ en début de carrière au 1er janvier 2019. Ces grilles, ou échelles de rémunération montre l’évolution des traitements tout au long de la carrière dans le cadre d’emplois.
Primes et indemnités
Les Atsem sont éligibles au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale (Rifseep).
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !
Références
- Question écrite de Eric Doligé, n°23238, JO du Sénat du 9 février 2017
- Décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié : statut du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 : organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 : échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
