Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Métiers sociaux

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) : recrutement, carrière, salaire

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 26/06/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

petite enfance
PHOVOIR
Le cadre d’emplois médico-social d'Atsem relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent territorial spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (grade d’avancement).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Missions de l’Atsem

L’agent territorial spĂ©cialisĂ© des Ă©coles maternelles, plus communĂ©ment appelĂ© Atsem, assiste l’enseignant pour la rĂ©ception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la prĂ©paration et la mise en Ă©tat de propretĂ© des locaux et du matĂ©riel servant directement Ă  ces enfants.

Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, surveiller de très jeunes enfants dans les cantines et s’occuper, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils assistent les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

Le cadre d’emplois des Atsem comprend 2 grades :

  1. agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles (accessible sur concours, lire ci-dessous)
  2. agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (accessible par avancement de grade, lire ci-dessous)

Le grade d’agent spĂ©cialisĂ© principal de 1re classe des Ă©coles maternelles est accessible par avancement de grade.

Devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Par concours

Le recrutement en qualitĂ© d’agent spĂ©cialisĂ© de 2e classe des Ă©coles maternelles intervient après inscription sur une liste d’aptitude des candidats dĂ©clarĂ©s admis :

  • Ă  un concours externe sur titres avec Ă©preuves, ouvert aux titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance » ou justifiant d’une qualification reconnue Ă©quivalente;
  • Ă  un concours interne avec Ă©preuve, ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivitĂ©s territoriales et des Ă©tablissements publics qui en dĂ©pendent ainsi qu’Ă  des fonctionnaires et agents hospitaliers, de l’Etat ou d’une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier de 2 annĂ©es de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel;
  • Ă  un troisième concours avec Ă©preuves, ouvert aux candidats justifiant, durant au moins 4 ans, d’une ou plusieurs activitĂ©s professionnelles auprès de jeunes enfants, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblĂ©e Ă©lue d’une collectivitĂ© territoriale ou d’une ou plusieurs activitĂ©s de responsable d’association.

 

Par détachement

Peuvent seuls ĂŞtre dĂ©tachĂ©s dans ce cadre d’emplois les fonctionnaires de catĂ©gorie C titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de dĂ©but est au moins Ă©gal Ă  l’indice affĂ©rent au 1er Ă©chelon, respectivement, du grade d’agent spĂ©cialisĂ© de 1re classe des Ă©coles maternelles, d’agent spĂ©cialisĂ© principal de 2e classe des Ă©coles maternelles et d’agent spĂ©cialisĂ© principal de 1re classe des Ă©coles maternelles, et s’ils justifient du certificat d’aptitude professionnelle « Petite enfance ».

Pour connaître les règles spécifiques de détachement et d’intégration dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant (Voir Références).

A NOTER
Garanties pĂ©nales (art. L133-6 C. action sociale et des familles) : nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des Ă©tablissements, services ou lieux de vie et d’accueil rĂ©gis par le Code de l’action sociale et des familles ou Ă©tablissements, services et lieux de vie et d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou y exercer une fonction, s’il a Ă©tĂ© condamnĂ© dĂ©finitivement pour crime ou Ă  une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis pour les dĂ©lits suivants :

  • atteintes Ă  la vie de la personne (Ă  l’exception de l’homicide involontaire tel que mentionnĂ© Ă  l’article L.221-6 al. 1 C. pĂ©nal),
  • atteintes Ă  l’intĂ©gritĂ© physique ou psychique de la personne (Ă  l’exception de l’atteinte involontaire telle que mentionnĂ©e Ă  l’article L222-19, al. 1 C. pĂ©nal),
  • mise en danger de la personne,
  • atteintes aux libertĂ©s de la personne,
  • atteintes Ă  la dignitĂ© de la personne,
  • atteintes aux mineurs et Ă  la famille,
  • appropriations frauduleuses : vol, extorsion, escroquerie, dĂ©tournement,
  • recel,
  • corruption et trafic d’influence,
  • soustraction et dĂ©tournement de biens,
  • entraves Ă  l’exercice de la justice,
  • faux,
  • provocation Ă  l’usage ou au trafic de stupĂ©fiants.

Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires de l’agent territorial spĂ©cialisĂ© des Ă©coles maternelles

Après concours

Les candidats inscrits sur une liste d’aptitude au grade d’agent spĂ©cialisĂ© de 1re classe des Ă©coles maternelles et recrutĂ©s sur un emploi d’une collectivitĂ© ou d’un Ă©tablissement public sont nommĂ©s stagiaires pour une durĂ©e d’un an, prorogeable d’un an Ă  titre exceptionnel, par l’autoritĂ© territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dans l’annĂ©e qui suit leur nomination, ils sont astreints Ă  suivre une formation d’intĂ©gration, pour une durĂ©e totale de cinq jours.

Leur titularisation intervient Ă  la fin du stage par dĂ©cision de l’autoritĂ© territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intĂ©gration Ă©tablie par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les Atsem sont nommés par le maire après avis du directeur de l’école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux. La collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM.

Il n’est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice. L’autorité territoriale n’a pas l’obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l’entière compétence de l’autorité territoriale (Question écrite de Eric Doligé, n°23238, JO du Sénat du 9 février 2017).

La dĂ©cision de mettre fin Ă  leurs fonctions sont soumises Ă  l’avis prĂ©alable du directeur de l’Ă©cole.

Les agents qui, antĂ©rieurement Ă  leur nomination, avaient la qualitĂ© de fonctionnaire sont dispensĂ©s de stage Ă  condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de mĂŞme nature.

Formations statutaires obligatoires

  • Dans les 2 ans qui suivent leur nomination ou leur dĂ©tachement, les Atsem doiven suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de 3 jours.
  • A l’issue de ce dĂ©lai de 2 ans, ils sont tenus de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours par pĂ©riode de 5 ans).
  • Lorsqu’ils accèdent Ă  un poste Ă  responsabilitĂ©, les Atsem suivent, dans les 6 mois Ă  compter de leur affectation, une formation de 3 jours.

Ces durées planchers de formation peuvent être étendues au maximum à 10 jours.

Carrière de l’Atsem

Par avancement d’échelon

L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée précisée par la grille indiciaire de chaque grade. Il est automatique.

Par avancement de grade

Les Atsem principal de 2e classe peuvent accĂ©der au second grade d’Atsem principal de 1re classe par avancement au choix. Ils doivent justifier de 1 an d’anciennetĂ© dans le 4e Ă©chelon et compter au moins 5 ans dans le grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catĂ©gorie C dotĂ© de la mĂŞme Ă©chelle de rĂ©munĂ©ration, ou dans un grade Ă©quivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situĂ© dans une Ă©chelle de rĂ©munĂ©ration diffĂ©rente ou n’est pas classĂ© en catĂ©gorie C.

Par promotion interne vers le cadre d’emplois des agents de maĂ®trise

Par concours interne spĂ©cifique pour accĂ©der au cadre d’emplois des animateurs territoriaux

 

  • Plus de prĂ©cisions sur les primes ? Consultez le Guide des primes de la fonction publique publiĂ© en partenariat avec le centre interdĂ©partemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

RĂ©munĂ©ration de l’agent territorial spĂ©cialisĂ© des Ă©coles maternelles

Le traitement indiciaire (salaire de base)

La rĂ©munĂ©ration comprend d’abord un salaire de base, ou traitement indiciaire. CalculĂ© Ă  partir de grilles indiciaires communes aux fonctionnaires de la catĂ©gorie C, il s’Ă©lève Ă  1 540 euros environ en dĂ©but de carrière au 1er janvier 2019. Ces grilles, ou Ă©chelles de rĂ©munĂ©ration montre l’Ă©volution des traitements tout au long de la carrière dans le cadre d’emplois.

Primes et indemnités

Les Atsem sont Ă©ligibles au RĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale (Rifseep).

 

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !

Prépa concours ATSEM - Agent spécialisé des écoles maternelles

Références

  • Question Ă©crite de Eric DoligĂ©, n°23238, JO du SĂ©nat du 9 fĂ©vrier 2017
  • DĂ©cret n°92-850 du 28 aoĂ»t 1992 modifié : statut  du cadre d'emplois  des  agents  sociaux territoriaux
  • DĂ©cret n°2016-596 du 12 mai 2016 : organisation des carrières des fonctionnaires  de catĂ©gorie  C de la fonction publique
  • RĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État territoriale
  • DĂ©cret  n°2016-604 du 12  mai 2016  :  Ă©chelles  de  rĂ©munĂ©ration pour les fonctionnaires  de  catĂ©gorie C de la fonction publique territoriale

Cet article est en relation avec les dossiers

3 Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) : recrutement, carrière, salaire

Votre e-mail ne sera pas publié

sylvie

30/03/2011 02h31

Je suis A.T.S.E.M depuis 10 ans titularisĂ© a temps partiel 24H par semaine mon traitement indiciaire mensuel est de 977,91.Sans aucune autre indemnitĂ©.Si un supplement familial de traitement de 2,29 pour un enfant .J’aimerais travailler a temps plein mais je ne trouve pas de poste.J’ai un salaire en dessous du seuil de pauvretĂ©,je trouve cela trĂ©s injuste.J’aimerais suivre des formations prendre plus de responsabilitĂ©s mais quel sont les Ă©volutions possibles?Je suis sĂ©rieuse ,dĂ©vouĂ©e et compĂ©tente dans mon mĂ©tier.J’ai dĂ©ja eu l’occasion de travailler dans un I.M.P.pendant 7 mois en tant que Ă©ducatrice jeunes enfants mais les horaires Ă©taient de 16H Ă  23H.Difficillement cumulable avec une vie de famille.C’est pourquoi je me retrouve A.T.S.E.M. qui est un beau travaille mais très mal rĂ©munĂ©rĂ©.

sophie

31/08/2012 06h52

Bonjour,
Je suis ATSEM titulaire, j’aurai voulu savoir si mon employeur peut me demander de travailler auprĂ©s d’enfant du primaire (cp et ce1) pendant la cantine et la rĂ©crĂ©ations (horaire mĂ©ridien ) ?

Cordialement.

PERUZZETTO

22/01/2013 01h11

Je suisi Atsem titulaire depuis le 2 Janvier 1990,j’ai Ă©tait nommĂ©e Atsem 1Ă©re Classe 1/01/2008 et je suis au 10 ième Ă©chelon indice brut374 et indice majorĂ©s 345 .Je ne trouve personne et aucun tableau me disant si cela est juste ou pas. Dans l’attente d’une rĂ©ponse de votre part je vous en remercie.

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement