Après dix années de procès, l’heure de la concorde est arrivée à Terville (Moselle, 7 000 hab.), où le maire sans étiquette Patrick Luxembourger a signé avec Benoît Mercier, président du directoire de la Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine-Champagne-Ardenne (Celca) un protocole d’accord aussi confidentiel que constructif.
Le préambule du texte – voté à l’unanimité des conseillers municipaux, y compris par les quatre opposants socialistes – ne fait pas mystère des années de procédure qui ont opposé la commune à la banque, accusée d’avoir sciemment conduit le conseil municipal communiste des années 90 au surendettement. Mais les deux hommes ont choisi de tourner la page et de mettre un terme à la procédure en appel toujours pendante par laquelle Terville réclamait à la Celca 60 millions d’euros de dommages et intérêts(1).
Création d’une SEM à vocation urbanistique
« Il aurait été de mauvaise politique de poursuivre l’action judiciaire à des fins punitives. Nous ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
