Le sénateur UMP de Gironde Xavier Pintat a déposé le 20 mai une proposition de loi visant à «sécuriser les réseaux de distribution d’électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques».
Objectif affiché : ne plus subir de dégâts majeurs lorsque survient une tempête comme au début de l’année – plus de cinq millions de personnes ont été privées d’électricité, de quelques heures à plusieurs jours. Car, selon l’élu, les leçons de la tempête de 1999 n’ont pas été tirées et la France demeure «vulnérable».
Xavier Pintat, qui préside également la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), souhaite que les autorités concédantes, «en concertation avec leur concessionnaire», élaborent des «schémas de protection» de leurs réseaux contre les risques climatiques.
Il veut inciter les collectivités à contribuer aux travaux de sécurisation des réseaux situés sur leurs territoires
en demandant que les conséquences financières soient alors «compensées par une majoration de la dotation globale de fonctionnement». De plus, il réclame aussi que la loi précise le régime des provisions que le concessionnaire doit réaliser pour renouveler les ouvrages.
Les collectivités ont, ces derniers mois, engagé le fer sur ce point sensible avec la filiale d’EDF en charge de la gestion des réseaux de distribution d’électricité, ERDF, l’accusant de ne pas respecter ses engagements.
Transparence
Avec cette proposition de loi, le sénateur veut enfin inscrire dans le marbre les obligations de transparence du concessionnaire envers son autorité concédante – un autre combat en cours mené par la FNCCR contre ERDF. Il le juge d’autant nécessaire qu’au delà des aléas climatiques, une «inexorable érosion» de la qualité de l’électricité place la France en retard par rapport à ses voisins européens, comme l’Allemagne et la Grande-Bretagne, déplore-t-il.
Le parlementaire espère voir sa proposition de loi examinée en septembre juste avant le prochain congrès de la FNCCR, à Annecy.
Thèmes abordés
