Saisie en janvier 2008 par un employé municipal de la ville de Marseille, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) vient de confirmer, par une délibération prise le 8 juin dernier, que le plaignant a été victime pendant plusieurs mois de «décisions présentant un caractère discriminatoire en lien avec l’orientation sexuelle».
Affecté au service comptabilité de la mairie des 9e et 10e arrondissements, le jeune fonctionnaire s’était plaint, dès 2007, d’insultes homophobes proférées à plusieurs reprises à son encontre par sa supérieure hiérarchique.
Il avait également dénoncé le harcèlement moral dont il aurait été victime pendant l’exercice de son activité professionnelle : mise à l’écart, mutation dans un autre service, sanction disciplinaire.
Même si le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, avait estimé dans un courrier que les propos homophobes tenus contre l’employé communal étaient « inacceptables et hautement condamnables », la Halde avait demandé à la collectivité de s’expliquer sur les décisions prises à l’égard de son agent.
Annulation de la sanction
«Les réponses apportées par la mairie ont été insuffisantes au regard du traitement dont (l’employé municipal) a fait l’objet dans son service initial. Par conséquent, tant la sanction disciplinaire que la mutation dont il a fait l’objet présentent un caractère discriminatoire en raison de l’orientation sexuelle», écrit notamment la Halde dans sa délibération.
Le tribunal administratif de Marseille doit à présent se prononcer sur les demandes d’annulation de la sanction et la mutation prononcées par la mairie. La Halde a annoncé son intention de présenter ses conclusions lors de l’audience administrative.
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