Constatant que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement comportait un certain nombre d’autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme, l’Association des maires de France (AMF) a écrit le 23 juin au ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo pour lui rappeler ses réticences à ce sujet.
Son président, Jacques Pélissard, lui rappelle la position constante de l’AMF dans son opposition à un recours systématique aux ordonnances pour modifier le code de l’urbanisme.
«L’urbanisme est l’une des principales compétences des communes et des EPCI pour mettre en oeuvre leurs projets d’aménagement et de développement et les réformes en ce domaine doivent relever en priorité du législateur», rappelle-t-il.
Jacques Pélissard demande donc à Jean-Louis Borloo que son association soit consultée dès l’élaboration des projets d’ordonnance. Et de proposer que «la concertation s’engage sur les aménagements au régime des permis de construire et des autres autorisations d’occupation des sols, d’autant que nombre de maires font état de difficultés liées aux délais et à la complexité de certaines procédures».
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