Près d’un tiers des procédures « Sapin » ne donne lieu qu’à une seule offre. Unique moyen d’introduire de la compétition : envisager le retour en régie. Pour négocier, il faut pouvoir remercier le délégataire et avoir une alternative, souligne Alain Hue, PDG de Finance Consult. Sinon, ce sera toujours la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Alors qu’un contrat ravi par un concurrent l’est pour une douzaine d’années, un retour en régie ruine toute perspective sur cinquante ans pour le secteur privé, note Sibylle de la Grand’Rive, directrice du pôle eau et assainissement de Service Public 2000.
Autonomie
Même si la collectivité ne passe pas à l’acte, la comparaison régie-délégation de service public (DSP) est un exercice salutaire. Christelle Pezon, directrice du laboratoire en gestion de l’eau et de l’assainissement (Engref), y voit un facteur d’explication des baisses de prix obtenues après remise en concurrence. L’étude permet de décomposer finement les coûts, poste par poste, observe Sibylle de la Grand’Rive. Dans le cadre d’une nouvelle DSP, ce coût d’exploitation fournit une référence, plus solide que le prix payé par la collectivité voisine.
Les changements de mode de gestion sont rares et concernent des collectivités de taille modeste. Les passages du public au privé sont trois fois plus nombreux que l’abandon de la DSP au profit de la régie, défendue pour des motifs avant tout politiques. La remunicipalisation de l’eau potable à Montdidier (7 000 hab., Somme), effective au 1er avril 2008, figurait ainsi au programme de la candidate élue en 2001. Nous ne sommes pas assez “gros” pour améliorer le contrat via une renégociation, considère Catherine Le Tyrant. Nous souhaitons être le plus autonome possible, quitte à sous-traiter quelques prestations qui ne coûteront pas plus cher qu’en DSP. L’effectif sera le même qu’avec l’opérateur privé, dont seulement un salarié (sur 4,5 postes) réside à Montdidier. Or, un service de proximité suppose une implantation locale.
L’hypothèse de la gestion publique est de plus en plus étudiée, même dans les grandes collectivités qui ne risquent pas d’être boudées par les candidats. A la communauté urbaine de Lyon, où l’assainissement est géré en régie, ce mode de gestion aurait tout intérêt à être très sérieusement examiné à la fin du contrat d’eau potable, en 2016, estime Gérard Claisse, vice-président chargé de la participation citoyenne.
A Bordeaux, la réflexion concerne l’assainissement, dont le contrat s’achève en 2012. La Lyonnaise ne met pas la même bonne volonté à trouver un équilibre que sur l’eau potable, relève Jean-Pierre Turon, vice-président de la communauté urbaine, chargé de l’eau et de l’assainissement. Nous voulons éviter le choc frontal, tout en nous y préparant.
Le Sivom de Morlaix-Saint-Martin-des-Champs (Finistère) étudiera l’option fin 2011, à l’échéance des contrats d’eau et d’assainissement. Nous travaillons d’autant mieux avec le délégataire qu’il nous sait capables de nous passer de lui, observe son directeur, Yann Cauet. Condition unanimement requise pour franchir le pas : la régie devra être significativement moins chère que la DSP, pour une même qualité de service.
CHIFFRES CLÉS
- 28 % des mises en concurrence ne suscitent qu’une seule offre.
- 1 % se solde par un passage de la DSP à la régie contre 3 % d’évolution en sens inverse.
- 45 % de la population relève de la gestion publique pour l’assainissement, 28 % pour l’eau potable.
Source : LGEA, données 2004.
AVIS D’EXPERT
Jérôme Bougelot, directeur général de Calia Conseil
« Une question secondaire »
Ce qui importe, c’est l’exercice par la collectivité de son rôle d’autorité organisatrice. Sa réflexion doit porter sur les objectifs assignés au service, les moyens d’y parvenir et les perspectives d’investissement sur dix à quinze ans. Puis, au vu de sa taille, de ses compétences internes et de sa problématique technique, se pose la question de l’organisation la plus adaptée. Il faut traiter le fond, avant d’aborder le mode de gestion. L’option du retour en régie vaut d’être examinée, par exemple pour disposer d’un “plan B” en cas d’offres insatisfaisantes. Les maîtres d’ouvrage public compétents suivent bien leur contrat de DSP et obtiennent des prix corrects. Ils piloteraient de bonnes régies s’ils adoptaient ce mode de gestion.
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