Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs

Une collectivité qui renouvelle son marché a les cartes en mains. Elle attend qu’un candidat lui prouve que son offre est la meilleure ; celle qui renégocie doit prendre en défaut son délégataire, compare Arnaud Ducellier, juriste à Service Public 2000. Selon Patrice Lavisse, directeur du pôle « eau » de DE Conseil, le premier facteur de baisse de prix est la pluralité des offres.
Certes, dans un secteur oligopolistique, plus de neuf procédures sur dix reconduisent le sortant. Mais, de plus en plus souvent, à l’issue d’une bataille acharnée entre opérateurs, assure Igor Semo, de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Même face à un seul candidat sérieux, l’autorité délégante peut faire monter la pression. Fin 2007, le conseil communautaire s’est déclaré prêt à stopper les négociations et à relancer une procédure, relate Dominique Lefebvre­, président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). Le postulant nous a alors remis des propositions rassurantes. Le contrat d’eau potable a été signé en février 2008.

Reprise en main
Le bilan du contrat qui s’achève doit précéder la remise en jeu du marché. Deux ou trois ans avant le terme, il convient d’examiner le respect des engagements contractuels, conseille Sibylle de la Grand’Rive, directrice du pôle eau et assainissement de Service Public 2000. Plus l’autorité délégante connaît son service, moins il y aura de conflit en fin de contrat. Attention toutefois à ne pas se reposer entièrement sur le cabinet d’audit.
Certes, le rapport annuel produit par le délégataire est insuffisant. Mais, pour recueillir plus d’information, c’est à la collectivité de poser les bonnes questions, souligne Michel Desmars, chef du service “eau” de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Même un audit, cela se dirige.  Selon Jérôme Bougelot, directeur général de Calia­ Conseil, fournir des munitions à la collectivité ne sert à rien si l’élu n’a pas la volonté de s’en saisir et de croiser le fer avec l’opérateur.

Les marchés de l’eau et de l’assainissement remis en concurrence en 2004 ont enregistré une baisse moyenne de 5,5 % du prix facturé par le délégataire, selon le laboratoire en gestion de l’eau et de l’assainissement (LGEA, Engref). La loi “Sapin­” a produit ses effets, constate Christelle Pezon, directrice du LGEA. La baisse de prix et le réinvestissement du service par les politiques sont au rendez-vous.
Cette reprise en main se traduit par un réengagement financier de la collectivité. La consultation lancée en 2007 par la communauté d’agglomération Nice-Côte d’Azur plafonnait à 1 million d’euros par an l’investissement du délégataire. Le propriétaire du réseau doit garder un savoir-faire et une capacité à conduire des études et des travaux, considère Jean-Jacques Palos, directeur de l’eau.

Logique de territoire
Les petites collectivités profitent autant que les grandes des baisses de prix. Elles attirent les PME sans être négligées par les majors. Même déficitaire, un contrat participe à la rentabilité d’une organisation régionale, note Stéphane­ Baudry, directeur associé de Calia Conseil. La stratégie des grands groupes consiste à se développer sur une même zone : les frais fixes (financiers, de clientèle, amortissement des immobilisations) et ceux de structure (direction, administration, etc.) sont ainsi répartis sur un chiffre d’affaires plus important, explique Patrice ­Lavisse, de DE Conseil.
La FP2E met en avant une logique de territoire, à l’échelle duquel se partagent des moyens humains et techniques. Cette mutualisation n’a de sens que si un grand nombre de contrats sont desservis, dont certains qui ne seraient pas rentables s’ils étaient gérés individuellement, commente Igor Semo.

Renchérissement
Une fois corrigés les déséquilibres du contrat antérieur, le rabais n’est plus au rendez-vous. A l’issue d’une deuxième procédure « Sapin », le prix pratiqué par le délégataire augmente de 10,7 % en moyenne (+ 14,4 % pour les collectivités de plus de 10 000 hab.), note le LGEA. L’autorité délégante détient la compétence nécessaire au bon pilotage du contrat, qui ne dérape plus, analyse Christelle Pezon. Elle est désormais plus soucieuse d’enrichir la prestation, ce qui justifiera le prix.

Plusieurs facteurs concourront à renchérir la note dans les prochaines années : diversification des ressources et remplacement des branchements en plomb, pour l’eau potable, et mise aux normes des usines, pour l’assainissement. Les redevances aux agences de l’eau augmenteront de 20 % en moyenne, de 2007 à 2012, et les abattements bénéficiant aux petites communes disparaîtront.
Dès 2008, la hausse de la facture pourra atteindre 30 % dans certaines communes de moins de 400 habitants, annonce la FP2E. Enfin, la baisse des volumes distribués (-1 % par an depuis quatre ans pour Veolia) affaiblit les recettes. Dès lors que plus de 75 % des frais sont fixes, les services ne pourront longtemps éluder la hausse du prix du mètre cube.

AVIS D’EXPERT
Christelle Pezon, directrice de laboratoire à l’Engref

« Et la qualité de la ressource ? »

Il faut étudier toutes les composantes de la facture. La rémunération du délégataire en représente une petite moitié. Les lois “Sapin” et “Mazeaud” l’ont pointée, à juste titre, mais le sujet est loin d’être épuisé. La hausse des redevances versées aux agences de l’eau contribue à celle du mètre cube. Pourtant, la qualité du service recule au plan environnemental : les milieux naturels sont de plus en plus pollués. Au Danemark, où le prix moyen est deux fois plus élevé qu’en France, l’eau arrive au robinet dans son état quasi-naturel. Les collectivités y sont investies d’une mission de préservation de la ressource. A un gain de quelques euros par an sur les eaux potables ou usées, l’abonné préférera peut-être avoir accès à une rivière saine.

Auneau, dans l’Eure-et-Loir, met les contrats « au carré »

Certes, le service était satisfaisant. Mais il fallait toujours s’en assurer. Partenaire de Veolia depuis 1987 pour l’eau potable et 1999 pour l’assainissement, la ville d’Auneau (4000 habitants) a beaucoup couru après ­l’information. « Pour savoir si une intervention avait été effectuée, il fallait relancer ou vérifier sur place, se souvient Nicolas ­Grandemange, directeur des services techniques (DST). Nous apprenions avec six mois de décalage qu’une pompe avait lâché. C’est gênant pour le propriétaire, même si l’incident a été réglé. »

Concurrence idéale. La commune fait réaliser un audit par DE Conseil, qui l’accompagne dans la procédure de consultation et l’analyse des offres. « Nous maîtrisons bien les marchés publics, mais la délégation de service public est autrement plus délicate. Face à de grands groupes très pointilleux, il faut se mettre à l’abri de tout vice de forme », met en garde Nicolas Grandemange.

La commune de 4 000 habitants reçoit neuf candidatures, dont six débouchent sur une offre. « Nous avons bénéficié d’une concurrence idéale, estime le DST. Deux entreprises étaient prêtes à monter une agence sur la ville. » Auneau retient quatre propositions, « chacune présentant à sa façon le compte d’exploitation prévisionnel », observe le territorial. La commune fait harmoniser les méthodes, pour rendre comparables les offres. « En fin de négociation, elles étaient techniquement équivalentes. Nous avons tranché sur le prix et Veolia a bien failli perdre le marché. »

Nouvelles bases. Les deux contrats, entrés en vigueur au 1er juillet 2007, entérinent une baisse de rémunération du délégataire de 47 % pour l’eau potable et de 37 % pour l’assainissement. « Auneau était jusqu’à présent une opération bien rentable, l’économie du contrat a été mise à plat. » Les gains financeront la construction de la nouvelle station d’épuration et le remplacement des branchements en plomb, sans impact sur la facture de l’usager durant six ans. La relation avec l’opérateur repart sur de nouvelles bases. « Les responsabilités sont bien définies et toute question trouve sa réponse dans le contrat, assure le DST. Auparavant, nous trouvions des compromis, mais il vaut mieux mettre les choses au carré : les directeurs d’agence peuvent changer, et les ­comportements aussi. »