Le fonds de compensation de la TVA ne pèse que de 9 à 11 % du total des concours de l’Etat. Mais, avec un montant prévisionnel de 5,96 milliards d’euros en 2015, il alimente près de 70 % du montant des concours d’investissement de l’Etat aux collectivités, loin devant les dotations d’équipement scolaire (990 millions d’euros en 2015), la dotation d’équipement des territoires ruraux (816 millions) ou le produit des amendes (667 millions).
En cette période de contrainte financière très forte, aux ...
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