Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s’est considérablement accélérée».
Le rapport fait été de charges, notamment sociales, en hausse «qui touchent particulièrement les départements, dont les finances sont les plus fragilisées». Les intérêts de la dette et les transferts de charges de l’Etat, «pas ou mal compensés», sont les autres causes de la mauvaise situation financières des collectivités.
Un «grave effet ciseau» est constaté avec la chute des recettes parmi lesquelles les droits de mutation – à hauteur de – 25% cette année – ou la Tipp des départements. Les dotations ne sont pas non plus en positif avec une augmentation de 400 millions d’euros en 2009 annulée par un reversement à l’Etat du plafonnement de la TP de 800 millions d’euros.
«Ce sont au total plus de 15 000 communes qui ont vu, en 2009, leurs dotations baisser», estime André Laignel.
«Variable d’ajustement»
«Les conséquences de cette évolution sont brutales : chute de l’autofinancement ; hausse des besoins de financement ; augmentation de la dette, de 7,2 % en 2008, même si globalement celle-ci reste modérée», ajoute-t-il.
Le président de l’Observatoire des finances locales appelle donc le gouvernement à «cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’Etat. Faute d’une prise de conscience de l’ampleur des difficultés, la crise des collectivités territoriales risque de venir aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l’endettement, ou une panne de l’investissement local.»
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