« Il est vrai que pour beaucoup de collectivités, la TVA n’est pas considérée comme un enjeu prioritaire. Depuis quelques années, il existe cependant une volonté d’optimiser sa gestion en appliquant la réglementation au mieux des intérêts de la collectivité », note Julian Poux, chef de service fiscalité et prospectives par intérim à la communauté urbaine de Marseille Provence métropole (Bouches-du-Rhône, 18 communes, 1 million d’hab.). L’intercommunalité mène une réflexion sur la déduction de TVA sur les dépenses de frais généraux, qui devrait aboutir en 2016.
Dépenses de structure, frais de bâtiment, de fluide… en fonction de la part des activités assujetties à TVA dans l’activité globale de la collectivité, un coefficient de déduction des dépenses est calculé. « Compris entre 0 et 1, ce coefficient s’applique sur le montant de TVA payé sur les frais généraux. Cette quote-part peut ainsi être intégrée au montant de TVA déductible à inscrire sur la ...
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