Attendu depuis la loi de finance rectificative de décembre, le décret relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos est paru le 15 juin 2015, actant la réforme sur la fiscalité des casinos. D’un côté, le prélèvement dit « à employer » (compte 471), destiné à l’embellissement ou à l’amélioration des équipements touristiques des communes, est supprimé. De l’autre, le barème de prélèvement sur le produit brut des jeux (PBJ) encaissé par l’Etat – dont 10 % sont reversés aux collectivités – a été modifié.
L’administration fiscale annonce un effet neutre pour les collectivités territoriales concernées, qui ne se montrent qu’à moitié convaincues. « Difficile d’évaluer les conséquences de ces modifications sans d’abord connaître le montant du PBJ. Je constate simplement que, comme pour les communes touristiques, l’Etat cherche à limiter les systèmes de financement spécifiques », note Etienne Blanc, député maire (Les républicains) de Divonne-les-Bains (Ain, 8 700 ...
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