Remis début juillet au président de la République, le rapport de Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta plaide pour la création d’une nouvelle « réserve citoyenne » d’ici fin 2015. Respectivement vice-président du Conseil d’Etat et entraîneur de l’équipe de France de handball, les deux auteurs estiment que ce dispositif ne doit pas revêtir un caractère obligatoire, tout en demeurant néanmoins ouvert à tous les bénévoles de plus de 16 ans, qu’ils soient Français ou résidents étrangers. Objectif : développer une nouvelle forme d’engagement au service de la collectivité publique, afin de « revivifier et conforter le modèle républicain. »
Les réservistes pourraient être affectés sur des missions ponctuelles (gestion de grands rassemblements, accueil et distribution de vivres lors des tempêtes ou d’inondations, appui dans les démarches administratives suivant les catastrophes naturelles, etc) voire plus régulières.
Deux conditions sont prévues dans ce second cas : il faudra impérativement que les réservistes soient formés et que les missions ne demandent pas un investissement trop important : accompagnement des personnes détenues, aide aux personnes en situation de handicap, accueil et intégration des étrangers, lutte contre l’illettrisme, participation à la politique de la ville, prévention des feux de forêt, accueil des familles lors d’accidents routiers, aériens ou ferroviaires, évacuation des sinistrés en appui des sapeurs-pompiers ou de la sécurité civile, explication des valeurs de la République à l’école, promotion de l’éthique du sport, etc.
Création de « réserves communales »
Animé par le secrétaire général de chaque préfecture, les comités de pilotage des réserves citoyennes réuniront des responsables des services déconcentrés de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales, des acteurs associatifs ainsi que des personnalités issues de la société civile. Ils devront labelliser des projets portant sur une mission et/ou une thématique précise ou bien sur un territoire en particulier.
Après avoir auditionné les présidents de l’AMF et de l’ADF mais aussi Jean-Paul Delevoye du CESE ou encore les responsables du collectif « Pouvoir d’agir », les rapporteurs préconisent effectivement la création de « réserves communales » : les mairies pourraient donc constituer un vivier de réservistes afin de « mettre en œuvre des projets d’intérêt local. »
A distinguer de la réserve militaire opérationnelle, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, des réserves citoyennes au sein des armées et de la gendarmerie ainsi que des réserves civiles opérationnelles, la nouvelle « réserve citoyenne » pourrait néanmoins être mise en œuvre à partir de dispositifs existants. Le service volontaire citoyen de la police nationale et les réserves communales de sécurité civile pourraient être fondues dans ce nouveau dispositif proposé par Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta.
