Le rapport de la députée Christine Pires Beaune, remis au comité des finances locales le 5 mai, ambitionne bien plus qu’un simple toilettage de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à bout de souffle.
Le souhait d’assurer une meilleure visibilité et la simplification de son architecture représenterait une authentique mesure d’hygiène démocratique, tant la matière n’est plus maîtrisée que par une poignée de spécialistes. L’instauration d’une dotation universelle, bien que demeure la question non réglée à ce jour des référentiels de coûts standards, permettrait de garantir un socle de services publics, laissant au-delà à la fiscalité le soin d’exprimer les préférences locales marginales.
À lire aussi - Premium
Les pistes de réforme de la DGF du bloc communalTerritorialisation dangereuse de la DGF
L’idée de ponctionner le stock des acquis, notamment les compensations d’impôts supprimés, constitue la mesure la plus ambitieuse mais pas la plus polémique. Car c’est la proposition de territorialisation d’une part de la DGF, calculée en fonction de critères agrégés à l’échelle de l’EPCI, qui a nourri les plus vives critiques.
Ce n’est pas tant la « dilution forcée des communes dans l’intercommunalité » qui est à craindre que l’effet sur la réduction des inégalités. L’interposition de l’échelon de coopération locale aura pour conséquence de gommer la dispersion des situations et de rendre la redistribution moins efficace.
En faisant de l’EPCI le pivot de la péréquation, il est à craindre une réduction globale de l’indispensable effort de solidarité, dès lors subordonnée aux rapports de forces locaux. Et ce d’autant plus qu’est envisagée une pause dans la progression de la péréquation horizontale, du fait de la supposée impossibilité de mener simultanément les différents chantiers en cours.
Si le cadre technique proposé par la mission parlementaire constitue une grille de lecture stimulante, le Parlement doit s’emparer de l’aspect le plus politique, soit la définition du niveau d’inégalité acceptable dans un pays décentralisé. Pour ce faire, la construction d’un indicateur de mesure robuste, mêlant charges et ressources, apparaît un préalable. Il reste à espérer que la prochaine communication des simulations financières particulières ne réveillera pas les réflexes traditionnels de protection qui ont fait échouer tant de réformes.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
