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Publié le 02/07/2015 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une circulaire intègre les nouvelles dispositions relatives au remboursement, introduites par le décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes par l’administration des douanes.
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