Classiquement, il explique devant quelle juridiction porter son litige, selon quelle procédure et quel juge l’examinera. Il revient sur les personnes habilitées à le faire et détaille les pouvoirs de chaque juge.
Tous les litiges relatifs à l’exécution des marchés publics sont détaillés, ainsi que la mise en jeu de la responsabilité de l’administration et les spécificités des modalités de réparation.
L’ouvrage analyse également le mécanisme du déféré préfectoral qui a pour objectif d’annuler un marché public illégal. Et va jusqu’à traiter de la compétence du juge des référés sur les délégations de service public et autres baux emphytéotiques et concessions domaniales.
Cette nouvelle édition revient aussi longuement sur le référé précontractuel, mécanisme de plus en plus utilisé dans la commande publique, tout comme la nouvelle procédure de référé contractuel, introduite fin 2009 en droit français.
Les auteurs
Catherine Bergeal, directrice de la direction des affaires juridique du Minefi et conseiller d’Etat et Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sous la direction de Stéphane Braconnier.
Editions du Moniteur
Prix : 55 euros
ISBN 978-2-281-12726-3
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