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M'inscrire gratuitementSécurité routière
Publié le 23/04/2015 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 est modifié par ce présent arrêté afin d'intégrer les dimensions et caractéristiques des supports d'accotement.Ma Gazette
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L’arrêté du 14 avril 2015 modifie l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, afin d’autoriser sur l’ensemble du réseau routier, la possibilité d’utilisation des supports à sécurité passive. Ces dispositifs qui ont fait l’objet d’expérimentations pendant une durée de trois ans, ont montré une possibilité de gain intéressant en terme de sécurité routière.
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