Réforme des collectivités, de la TP, budget 2010 l’Association des petites villes de France (APVF) a adressé le 3 septembre un rappel au gouvernement des risques de transfert sur les ménages des baisses de dotations aux collectivités du fait des différents projets de réforme.
C’est un «message de prévention», une « piqure de rappel» que l’APVF adresse à l’exécutif selon les mots de son délégué général, André Robert.
Premier sujet d’inquiétude : l’avant-projet de loi de réforme de la TP et l’absence de valeur ajoutée versée au bloc communal. Le nouveau système «se traduirait par un accroissement massif de la part des impôts communaux prise en charge par les ménages : alors que les impôts communaux sont aujourd’hui payés pour moitié par les entreprises et les ménages, ces derniers en assumeraient demain les trois quarts, si le texte demeurait en l’état», estime l’association.
Cette dernière craint aussi que la baisse des dotations constatée en 2009 se poursuive en 2010, «réduisant ainsi les marges de manoeuvre», précise André Robert. «Si le FCTVA est toujours dans une enveloppe normée, il y aura une nouvelle baisse l’année prochaine», ajoute-t-il.
Et l’association de conclure : «Les collectivités locales ne pourraient pas supporter financièrement que les dotations d’Etat évoluent en 2010 moins vite que l’inflation
sauf à faire porter la charge du financement des services publics, encore un peu plus, sur les ménages».
Réforme des collectivités
Autre sujet de mécontentement des petites villes : le projet de loi relatif à la réforme des collectivités, attendu désormais pour la fin septembre. Une rencontre avec le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux est prévue pour aborder notamment la «reprise en main des préfets», organisée par ce texte, sur la carte intercommunale.
André Robert pointe aussi le nouveau dispositif de cofinancement des projets avec la désignation d’un maître d’ouvrage devant assumer une part significative des budgets concernés. «Dans l’état actuel du texte, les communes les plus riches pourraient percevoir des subventions départementales et régionales, tandis que les autres ne pourraient pas», souligne-t-il.
Martin Malvy, le président de l’APVF, doit adresser dans les jours à venir un courrier au Premier ministre François Fillon pour l’alerter sur ces différents sujets.
Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le remplacement de la TP
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