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Budget primitif 2010

Le conseil général de la Nièvre freine ses investissements

Publié le 30/03/2010 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Le budget 2010 du conseil général de la Nièvre s’établit à 302 millions d’euros (hors gestion de la dette). Il est en baisse de 2,5 % par rapport au budget 2009.

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Dépenses
Un coup de frein est donné aux dépenses de fonctionnement, dont la progression est limitée à 0,79%, pour atteindre 236,2 millions d’euros (contre 234,3 millions en 2009). Des économies drastiques sont prévues sur les dépenses des services généraux, qui chutent de 10%, pour s’établir à 23,5 millions d’euros.
Les dépenses de personnel augmentent de 1,93% par rapport au BP 2009 pour atteindre 61,3 millions d’euros. L’effort de maîtrise est important alors que la rémunération des assistants familiaux, par exemple, est en hausse de 4,25% pour faire face à l’augmentation du nombre de placements. Le budget réservé aux remplacements (pour cause de congé maladie ou de maternité) a été réduit de 40%.

Le niveau des investissements recule de près de 20% pour s’établir à 42,8 millions d’euros. Un recul lié à l’incapacité du département à dégager un niveau d’épargne nette suffisant mais, également, au retour à une situation normale concernant le FCTVA. De plus de 800.000 euros en 2009, les investissements sécurité (pour le SDIS ou les unités de gendarmerie) passent par exemple à zéro. De 6,2 millions d’euros, les sommes réservées aux collèges passent de leur côté à 2,43 millions.

Recettes
Les recettes d’investissement reculent, au total, de 40% pour s’établir à 9,8 millions d’euros (avec notamment un FCTVA qui passe de 7,5 millions en 2009 à 3,5 millions cette année).

Les recettes réelles de fonctionnement reculent de 0,31% par rapport au BP 2009. Les dotations de l’État s’élèvent à 80,5 millions d’euros. La DGF, qui représente 82% de ce montant, n’augmente que de 0,25% (contre +0,6% en moyenne en France) : elle passe de 66,2 millions d’euros à 66,3 millions. Les compensations accordées par la CNSA, pour financer l’APA et la PCH, reculent pour se caler respectivement à 9,9 millions d’euros et 2,2 millions d’euros, ce qui représente au total un montant de retrait de 129.778 euros.

La fiscalité indirecte recule également, pour s’établir à 52,7 millions d’euros (contre 53,9 millions en 2009). Une baisse liée à l’effondrement des droits de mutation pour l’essentiel. Douze millions d’euros sont inscrits : ils correspondent à la moyenne des sommes perçues les quatre derniers mois de 2009 (en recul de 26% par rapport à 2008).

Les taxes sur lesquelles la collectivité a un pouvoir de décision voient leur taux augmenter fortement : +4,9%. Le taux de la taxe d’habitation passe de 11,61% en 2009 à 12,18% en 2010. Celui sur le foncier bâti passe de 15,86% à 16,65%. Celui sur le foncier non bâti passe de 46,17% à 48,46%. La fiscalité directe s’établit ainsi à 97,8 millions d’euros contre 93,2 millions d’euros en 2009 alors que la compensation relais, pour la TP, laisse apparaître un manque à gagner qui s’élève à 1,9 million d’euros.

Dettes et emprunts
Pour boucler ce budget, le recours (prévisionnel) à l’emprunt est fixé à 29,2 millions d’euros. L’encours de la dette atteint 190,7 millions d’euros. L’épargne nette recule sensiblement, passant de 7,3 millions d’euros en 2009 à 2,9 millions cette année. La structure de la dette s’est légèrement modifiée au profit des produits classiques à taux fixes ou à taux variables sans condition, sur la durée totale du prêt. Les produits dits structurés représentent désormais moins d’un tiers de l’encours de la dette (28%).

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