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Budget primitif 2010

Le Doubs, « pris en tenaille », réduit ses investissements

Publié le 25/03/2010 • Par Caroline Lefebvre • dans : Régions

Le conseil général du Doubs a adopté un budget primitif stable par rapport à 2009 : 534,48 millions d’euros, contre 538,03 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 0,7%. Il marque la première année de mise en œuvre d’un programme d’actions élaboré pour sept ans, intitulé « Doubs 2017 ».

En hausse de 4,7%, les dépenses de fonctionnement atteignent 412,19 millions d’euros. Elles seront à 43,2% consacrées au budget solidarité insertion à hauteur de 230,7 millions d’euros, en hausse de 7,9%. Deuxième poste de dépenses, les charges de personnel progressent de 2,7%, soit 79 millions d’euros, compte tenu des transferts de personnel, tandis que les dépenses d’administration générale évoluent peu (+ 0,9%). Le budget « cadre de vie » (culture, sports, habitat, soutien aux communes) est celui qui enregistre la principale hausse : 11,6%, pour s’établir à 39,16 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement, en revanche, connaissent une baisse de 18%, à 103,6 millions d’euros, contre 127 millions l’an passé. Les principaux postes d’investissement sont les routes (29,5 millions d’euros), les collèges (22 millions), la contribution à la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (3,59 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 31,7 millions déjà versés depuis 2006).

Recettes

Côté recettes, le conseil général estime à 154 millions d’euros la « dette » de l’Etat cumulée depuis 2004 sur les compétences transférées. A ce sujet, le président Claude Jeannerot a annoncé sa décision d’introduire un recours contentieux devant le Conseil d’Etat pour réclamer la compensation des nouvelles charges liées à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

La collectivité a donc décidé d’augmenter de 3,5% les taux d’imposition des trois taxes (taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti). Les recettes fiscales s’établissent à 325,16 millions d’euros, contre 316,1 en 2009, tandis que les dotations de l’Etat et les compensations fiscales restent stables. Après une chute de près de 30% en 2009, le produit des droits de mutations s’établit à 29,5 millions d’euros

L’équilibre du nouveau budget nécessitera le recours à l’emprunt à hauteur de 55,3 millions d’euros, contre 72,5 en 2009. Le taux de financement par l’emprunt des dépenses d’investissement décroît à 48,3%, contre 53,1% en 2009. L’encours de la dette au 1er janvier 2010 était de 251,4 millions d’euros (215,7 en 2008), soit 487 euros par habitants. L’épargne brute s’élève à 31,1 millions d’euros, contre 38,4 lors du BP 2009, soit une capacité d’autofinancement de 6,89%.

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