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Rédacteur territorial principal
Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité
Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt concerné plutôt que le taux actuel. Cette possibilité, portée par une commune de la Drôme, et validée par les députés en séance publique lors de l'examen du ...
Le Doubs signe avec Pole Emploi pour un accompagnement global des demandeurs d’emploi
Pour aider les bénéficiaires du RSA à sortir du dispositif, le département du Doubs avait déjà fait le choix de rapprocher ses services sociaux de Pôle Emploi. Une initiative renforcée aujourd’hui par une convention, élargie aux demandeurs d’emploi et suivie de près par l’ADF.
Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs
Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Le Grand Besançon maintient son niveau d’investissements
La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) a adopté le 25 mars un budget primitif de 170,5 millions d’euros, contre 158,1 millions en 2009, soit une hausse de 7,9%. Cette augmentation est due au provisionnement de 12 millions d’euros au titre du versement transports, en vue de la mise en service d’une ligne de tramway en ...
Le Doubs, « pris en tenaille », réduit ses investissements
Le conseil général du Doubs a adopté un budget primitif stable par rapport à 2009 : 534,48 millions d’euros, contre 538,03 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 0,7%. Il marque la première année de mise en œuvre d’un programme d’actions élaboré pour sept ans, intitulé « Doubs 2017 ».
Le Grand Besançon opte pour la pesée embarquée
La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) doit voter le 25 mars 2010 le passage à une facturation de la collecte des ordures ménagères en fonction du poids des poubelles de chaque ménage, selon le principe de la pesée embarquée.
