Une note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs a été publiée.
Elle développe deux principaux axes pour ces établissements :
- élaborer un nouveau règlement de fonctionnement, en prenant en considération la question de l’exercice du culte par les mineurs pris en charge et l’articulation avec le principe de laïcité du service public ;
- tous les directeurs de veiller dans le fonctionnement quotidien des établissements et services placés sous leur autorité au respect des obligations de neutralité et de réserve auxquelles les agents publics sont tenus pour garantir l’égal traitement et le respect de la liberté de conscience de tous les usagers pris en charge et leurs familles.
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