Thierry Carcenac, vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’Assemblée des départements de France (ADF), était entendu le 10 septembre par la mission d’information de l’Assemblée sur l’optimisation de la dépense publique devant laquelle il a évoqué la création d’un taux directeur des finances publiques.
Entre de nombreux responsables ministériels et des économistes, la mission d’information a aussi choisi d’entendre les associations représentatives des collectivités locales. L’ADF était la première, le 10 septembre, avec l’audition de Thierry Carcenac qui a rappelé à plusieurs reprises qu’il était important d’évoquer le problème des dépenses des départements, mais aussi celui des recettes.
Car celles transférées «ne sont pas forcément dynamiques», a-t-il d’ailleurs fait remarquer avant d’évoquer l’évolution de la TIPP dans un contexte d’incitation à emprunter les transports publics ou la chute des droits de mutation.
Plus généralement, le député du Tarn a donné son point de vue, dans cette «période de grande réforme», sur la mise en place d’un taux directeur des finances publiques sur lequel a travaillé l’ADF. Un taux qu’il compare à l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) existant en matière de santé.
Un dispositif sur lequel pèse un certain nombre d’interrogation : «Doit-il être indicatif ?» ou «Que faire en cas de dépassement ?», a demandé Thierry Carcenac aux membres de la mission d’information. «Ces derniers temps, s’il y avait eu un taux directeur, je ne suis pas sûr que nous aurions pu le respecter», concède-t-il toutefois.
Dépenses sociales
«Devant la forte augmentation des dépenses sociales, quels moyens ont les collectivités pour faire face ?», s’est-il également interrogé. Questionné sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), il a affirmé que leur «mise en oeuvre pose beaucoup de questions aux départements».
«La mutualisation des moyens conduit à mettre dans une même structure des personnels de statuts différents. Et parfois, le conseil général doit compenser le manque de l’Etat», a expliqué le vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l’ADF.
Le problème de l’identification des dépenses sociales et médico-sociales provoque en effet parfois un allègement des charges de la sécurité sociale au détriment des départements.
«Il serait peut-être possible de faire des économies à ce niveau en mutualisant les dispositifs, ce qui coûterait moins à la sécurité sociale et pas plus aux conseils généraux», a-t-il ajouté.
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