Dans un rapport présenté à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, ce groupe, qui rassemble six associations de cadres territoriaux(1), montre l’érosion du poids de la fiscalité de stock(2) dans les recettes réelles de fonctionnement, diminuant de 18 % dans le bloc communal entre 2009 et 2011, de 38 % dans les départements et même de 87 % dans les régions !
« La répartition entre ces deux types d’impôt est équilibrée au niveau du bloc communal, mais très déséquilibrée pour les départements et les régions avec une prépondérance des impôts de flux », analyse l’Entente. Or la fiscalité, outil indispensable pour garantir l’autonomie constitutionnelle des collectivités, doit également être bien équilibrée pour « conforter la soutenabilité de budgets locaux », insistent les auteurs.
Si les impôts de flux, dépendant du niveau d’activité d’un territoire, dynamisent les recettes fiscales des collectivités, les impôts de stocks sont en revanche ...
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