WavebreakMediaMicro - Fotolia
Quelque 15 000 directeurs d’écoles bâties avant et après 2008 ont répondu au sondage de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Verdict : peut mieux faire.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« Il semblerait que les mairies, autorités instructrices des permis de construire ou des déclarations de travaux, interprétant la réglementation, s’affranchissent assez fréquemment des avis des commissions de sécurité et d’accessibilité » : la conclusion du 19e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), rendu public ce mardi 3 mars 2015, est plutôt sévère.
Membre de la commission éducation de l’Association des maires de France (AMF), Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais, réfute catégoriquement ce verdict : « je ne crois pas que les maires s’affranchissent des avis de la commission sécurité et accessibilité, c’est une responsabilité trop importante ». Depuis la loi du 11 février 2005, les ...
Est-ce que la mairie peut imputer le budget pedagogique de l’école sous prétexte qu’elle doit répondre à des normes d’accessibilité ?