En juillet 2014, la Commission européenne avait fait une communication intitulée « lignes directrices relatives à l’application des mesures établissant un lien entre l’efficacité des fonds structurels et d’investissement européens et une bonne gouvernance économique conformément à l’article 23 du règlement (UE) no 1303/2013 ». Une position à laquelle le Comité des régions continue de s’opposer.
« La France pourrait être concernée puisqu’elle n’est pas le meilleur élève européen au plan budgétaire. Pourtant, les régions ne peuvent être tenues responsables des déficits excessifs des Etats. Or, l’application d’une telle mesure risquerait de ne pas être sans conséquence pour les régions alors qu’une des priorités du plan Juncker est de favoriser la croissance par l’investissement », indique Bernard Soulage, vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes et membre du Comité des régions.
Placés ainsi sous conditions, les fonds structurels européens ...
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