Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s’effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d’agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d’un conseil communautaire étonnement consensuel.
Le projet était porté par la ville, bastion socialiste, depuis la loi Chevènement de 1999 mais s’opposait jusqu’alors à une majorité de collectivités de la périphérie, proches de Philippe de Villiers qui dirige le conseil général.
Les élections municipales de 2008 ont modifié la donne : la victoire de la gauche à Dompierre-sur-Yon a suffi pour renverser le rapport de forces. Mais l’analyse du vote du 22 septembre montre également des collectivités rurales aujourd’hui moins craintives vis-à-vis de la «grande ville» : le transfert de compétences a finalement été voté par 48 élus sur 57 (neuf blancs) et l’adoption du pacte financier et fiscal et de la charte de gouvernance par 49 élus (huit blancs).
L’unification de la taxe professionnelle s’étalera sur 12 ans et le taux moyen retenu, 20,07%, devrait dès l’an prochain faire passer le produit de 28,45 à 29,18 millions d’euros. La dotation globale de fonctionnement est multipliée par quatre, de 10,74 euros/habitant à 43,04 euros/habitants. Un versement transport est instauré, au taux de 0,55%, soit une recette annuelle de 0,6 million permettant d’étendre le service hors de La Roche-sur-Yon.
Outre les compétences obligatoires, la nouvelle structure intercommunale prend aussi celles de l’assainissement, l’environnement, les équipements d’intérêt communautaire, l’action sociale, la protection des berges et qualité de l’eau.
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