Tauromachie – Réglementation

Les spectacles de tauromachie ne tombent pas sous le coup des dispositions qui répriment les mauvais traitements aux animaux.
Les spectacles de tauromachie qui s’inscrivent dans une tradition locale ininterrompue ne tombent pas sous le coup des dispositions pénales qui répriment les mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté à l’encontre des animaux (cf. art. 521-1 du Code pénal), compte tenu de la circonstance que ces spectacles correspondent à une tradition ancestrale, dont l’aire géographique est strictement contrôlée par les tribunaux. S’agissant de l’accès des mineurs à ces manifestations, la législation ne prévoit aucune limitation, ni interdiction. La question d’un tel accès relève, en l’état, de la seule responsabilité des titulaires de l’autorité parentale qui doivent veiller, conformément aux dispositions du Code civil à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.