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Garde champêtre municipal

Publié le 09/03/2010 • Par La Rédaction • dans : Métiers et concours

Ce cadre d'emplois comprend les grades de garde champêtre et de garde champêtre principal.

Les grades de garde champêtre et de garde champêtre principal sont soumis aux dispositions du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et D et du décret n°87-108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux.

Ils relèvent respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération. Les membres du cadre d’emplois exercent dans les communes. Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.
Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police.

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