Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les EPCI à fiscalité propre comportant une police municipale dont l’effectif est d’au moins 40 agents relevant des cadres d’emplois de police municipale. Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale.
Le recrutement en qualité de directeur de police municipale intervient après inscription sur liste d’aptitude des candidats admis à :
- un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis au concours, aux candidats titulaires d’un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures ou d’un titre ou diplôme au moins de niveau II (Bac + 4).
- un concours interne ouvert pour 60 % au plus des postes mis au concours, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Les concours comprennent des épreuves d’admissibilité et d’admission dont les modalités et les programmes sont fixés par décret. Ils sont organisés par les centres de gestion ou les centres coordonnateurs de la fonction publique territoriale.
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